AU SÉNÉGAL, LA PRÉSIDENTIELLE S’ÉLOIGNE POUR OUSMANE SONKO
La Cour de justice de la Cédéao a estimé dans son verdict du 17 novembre 2023 que les droits du leader du Pastef n’ont pas été violés par l’Etat sénégalais, confortant une décision de la Cour suprême rendue le même jour, elle aussi défavorable au maire de Ziguinchor, à trois mois du scrutin.
Par Njiki Fandono
C’est désormais une course contre la montre où chaque minute qui passe, compromet sérieusement les chances de Ousmane Sonko de prendre part à la présidentielle de février 2024 au Sénégal. En effet, depuis que le leader de Pastef a été déclaré coupable de «corruption de la jeunesse» le 1er juin et condamné à deux ans de prison ferme puis écroué fin juillet dans une autre procédure pour «appel à l’insurrection» ; «association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste» et «atteinte à la sûreté de l’Etat», plus rien ne va pour le natif de Ziguinchor. Pour la seule journée du vendredi 17 novembre 2023, Ousmane Sonko a essuyé deux revers judiciaires.
Le premier et sans doute le plus lourd de conséquence sur le rêve du maire de Ziguinchor de participer à la présidentielle a été rendu par la Cour suprême. La plus haute juridiction du pays vidait son délibéré sur le recours en cassation introduit par l’Etat du Sénégal, en contestation du jugement du Tribunal de Ziguinchor qui avait annulé en octobre dernier la radiation de Sonko sur les listes électorales. En cassant ledit jugement, la Cour suprême qui a également renvoyé l’affaire devant le Tribunal de grande instance hors classe (Tgihcd) de Dakar «dit que le juge de Ziguinchor n’a pas justifié sa décision sur la signification de la décision», déclare Me Ciré Clédor Ly, avocat de Ousmane Sonko.
Bientôt la fin des parrainages
Le second revers judiciaire est venu de la Cour de justice de la Cédéao depuis le Nigéria, dans l’affaire Ousmane Sonko contre l’Etat du Sénégal. Elle avait été saisie par les avocats de l’opposant pour constater «onze violations des droits de l’homme». Dans son verdict, la Cour d’Abuja a estimé que l’ensemble des moyens soulevés par les avocats de Ousmane Sonko ne sont pas fondés et que l’Etat du Sénégal n’a pas violé ses droits (droit à un procès équitable, droit de propriété, droit à la libre circulation, droit à une participation aux élections, etc).
Les juges ont, sur la dissolution du parti Pastef par exemple, réitéré la jurisprudence de la Cour selon laquelle, elle ne se prononce pas sur les affaires pendantes devant les juridictions nationales et que le parti de Sonko a été dissous «conformément au droit interne sur la base du rapport du ministre de l’Intérieur».
La Cour de justice de la Cédéao rappelle enfin, pour le droit de participation aux élections, que les élections ne sont pas encore arrivées et que ce droit n’est pas violé par l’Etat du Sénégal. Sauf que ce sera peut-être trop tard au regard des délais qui restent. «Les parrainages seront bientôt terminés», a indiqué à l’Agence France Presse (AFP) Babacar Ndiaye, l’un des avocats de Sonko.
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